Mes démarchesLe conseil municipal
Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il est constitué de conseillers municipaux élus pour 6 ans, au suffrage universel direct. Leur nombre est lié à la strate (en nombre d’habitants) dont fait partie la ville.
Sommaire
- Séance du 17 octobre 2024
- Séance du 20 juin 2024
- Séance du 4 avril 2024
- Séance du 8 février 2024
- Séance du 21 décembre 2023
- Séance du 23 novembre 2023
- Séance du 5 octobre 2023
- Séance du 6 juillet 2023
- Séance extraordinaire du 9 juin 2023
- Séance du 8 juin 2023
- Séance du 13 avril 2023
- Séance du 20 mars 2023
- Séance du 16 février 2023
- Comptes rendus et procès verbaux des séances 2022
- Comptes rendus des séances 2021
- Comptes rendus des séances 2020
Présidé par le maire qui en décide l’ordre du jour, le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, lors de séances publiques qui se déroulent en général à l'Espace Jules-Verne.
Le maire peut également le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il peut également émettre des voeux sur tous les objets d’intérêt local (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 22 Mo
- 2 - Budget principal Ville - Décision modificative n°2 - Exercice 2024PDF 2 Mo
- 3 - Dotation aux provisions pour risques et charges - constitution d'une provision pour compte épargne tempsPDF 3 Mo
- 4 - Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCASPDF 1 Mo
- 5 - Approbation de l'adhésion au syndicat du SIFUREP au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires"PDF 802 Ko
- 6 - Convention de partenariat relative à la pratique de l'IVG médicamenteuse en ville entre le CMS et l'hôpital Jean VerdierPDF 1 Mo
- 7 - Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l'association CIDFF 93 pour la tenue d'une permanence hebdomadaire d'accès aux droits et d'accompagnement des femmes victimes de violencesPDF 2 Mo
- 8 - Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l'association CALT pour la tenue d'une buvette et d'un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2024 organisée par le CMEPDF 556 Ko
- 9 - Signature d'une convention relative à la mise en place d'une collecte solidaire au profit du Secours PopulairePDF 938 Ko
- 10 - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement de la Caisse d'allocations familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs périscolaires et extrascolairesPDF 3 Mo
- 11 - Convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents AMICAPDF 2 Mo
- 12 - Convention entre la Région Île-de-France et la commune, organisme bénéficiaire de tickets-loisirs dans le cadre de l'appel à projetsPDF 3 Mo
- 13 - Modification des horaires d'ouverture au public du Service JeunessePDF 562 Ko
- 14 - Désignation des lauréats de la 3e session 2024 de la bourse aux projets "Coup de pouce jeunesse" à destination des livryens âgés de 16 à 25 ansPDF 1,021 Ko
- 15 - Signature de conventions de mise à disposition d'intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Sport à l'école" 2024-2025PDF 13 Mo
- 16 - Approbation de la convention relative au projet "Quartiers d'été / Bel été solidaire Forêt de Bondy" à conclure avec l'ÉtatPDF 2 Mo
- 17 - Approbation de la convention relative au projet "Bel été solidaire et olympique et quartiers d'été" à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-DenisPDF 3 Mo
- 18 - Approbation de la convention relative au projet "JOP 2024 soutien aux célébrations territoriales" à conclure avec la Région Île-de-FrancePDF 3 Mo
- 19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Argile Arts pour l'achat d'un four céramiquePDF 579 Ko
- 20 - Garantie d'emprunts donnée à la société immobilière 3F - opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8 boulevard GutenbergPDF 1 Mo
- 21 - Convention de réservation donnée à la société immobilière 3F - opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8 boulevard GutenbergPDF 2 Mo
- 22 - Rapport annuel 2023 de la société Mandon, titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la communePDF 64 Mo
- 23 - Approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces portant sur la création, l'animation et la gestion d'une carte caceau localePDF 2 Mo
- 24 - Avis sur le Plan des mobilités 2030 de la Région Île-de-FrancePDF 19 Mo
- 25 - Convention à conclure avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour l'attribution d'une subvention relative à la renaturation du square BayardPDF 2 Mo
- 26 - Convention à conclure avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour l'attribution d'une subvention relative aux travaux de réalisation d'un parking végétalisé au centre ville, 2 rue Camille DesmoulinsPDF 3 Mo
- 27 - Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire à conclure avec le SIGEIF pour l'enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (phase 2) dans sa partie comprise entre l'avenue de la Poudrerie et l'allée Alice - programme 2025PDF 2 Mo
- 28 - Avis sur le projet arrêté du PLUi de l'EPT Paris Terres d'EnvolPDF 570 Ko
- 29 - Recrutement d'un vacataire pour des missions de radiologuePDF 521 Ko
- 30 - Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents du service des festivités pour les périodes de mai-juin et décembre-janvierPDF 611 Ko
- 31 - Déplafonnement des heures supplémentaires concernant les agents saisonniers du service périscolaire-animation pendant les périodes de vacances scolairesPDF 605 Ko
- 32 - Mise en oeuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d'une affection de longue duréePDF 2 Mo
- 33 - Signature de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical et aux modalités de remboursement de ces fraisPDF 2 Mo
- 34 - Modification du tableau des effectifsPDF 532 Ko
- Voeu - La ville de Livry-Gargan favorable à la création d'un nouveau parc à vocation écologiquePDF 59 Ko
- 1 - Changement de dénomination de l'école élémentaire Jean Jaurès 2 en école élémentaire Édith PiafPDF 472 Ko
- 2 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 15 Mo
- 3 - Budget principal ville - Décision modificative n°1 - Exercice 2024PDF 2 Mo
- 4 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - Budget principal de la VillePDF 2 Mo
- 5 - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de plus de 10 ans pour les travaux de rénovation énergétiquePDF 586 Ko
- 6 - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et l'Adil 93 au Point d'accès au droitPDF 1 Mo
- 7 - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et le Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Saint-Denis CDAD 93 au Point d'accès au droitPDF 1 Mo
- 8 - Modification du règlement intérieur relatif au déroulement des cérémonies de mariagePDF 1 Mo
- 9 - Approbation de la convetion d'adhésion à la Centrale d'achat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne)PDF 4 Mo
- 10 - Modification des tarifs des cimetières et du columbariumPDF 639 Ko
- 11 - Convention avec l'assurance retraite d'Île-de-France pour l'attribution d'une subvention à la résidence autonomie Jean LebasPDF 4 Mo
- 12 - Approbation du contrat de ville "Engagements Quartiers 2030" et son projet communal - Approbation de la convention de subvention de la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS)PDF 19 Mo
- 13 - Nomination de représentants (suppléants) à des conseils d'écoles maternelles et élémentairesPDF 829 Ko
- 14 - Actualisation des tarifs des services péri et extrascolaires pour l'année 2024/2025PDF 2 Mo
- 15 - Convention de versement d'une subvention au titre du Fonds métropolitain "Innover dans la ville" pour le projet de dématérialisation des démarches aux usagers pour les services Petite enfance et EnfancePDF 2 Mo
- 16 - Convention de versement d'une subvention au titre du Fonds métropolitain "Innover dans la ville" pour le projet du numérique au service de la réussite éducativePDF 2 Mo
- 17 - Convention entre la Ville et l'Éducation nationale relative à l'animation de la bibliothèque centre documentaire de l'école élémentaire BayardPDF 1 Mo
- 18 - Convention de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif d'aide aux vacances enfants pour la période 2024 à 2027PDF 5 Mo
- 19 - Convention relative à la mise en place d'un séjour labellisé "Colos apprenantes"PDF 6 Mo
- 20 - Avenants n°2 aux conventions "Prestations de service unique" de la Caisse d'allocations familiales pour 6 établissements d'accueil du jeune enfantPDF 6 Mo
- 21 - Convention entre la Ville et l'Institut Médico Educatif de Livry-Gargan en vue de la création d'une unité d'enseignement maternelle autisme à l'école maternelle Joséphine BakerPDF 2 Mo
- 22 - Convetion d'objectifs et de financement 2024-2025 avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis - 1er agrément Prestation de Service Jeunes (PS Jeunes)PDF 6 Mo
- 23 - Création de la Carte Jeune et adoption du règlement et de la convention de partenariat avec les commerçantsPDF 867 Ko
- 24 - Actualisation de la convention cadre entre la commune de Livry-Gargan et les collèges dans le cadre du dispositif Acte (Accompagnement des collégiens temporairement exclus)PDF 2 Mo
- 25 - Attribution des récompenses pour les bacheliers - Année 2024PDF 572 Ko
- 26 - Désignation des lauréats de la deuxième session 2024 de la bourse aux projets "Coup de pouce jeunesse" à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ansPDF 990 Ko
- 27 - Convention de partenariat 2024-2025 entre la commune et l'organisme de formation Ifac (Institut de formation, d'animation et de conseils) pour la mise en place d'une formation Bafa sur sitePDF 2 Mo
- 28 - Convention de partenariat avec Enedis pour la réalisation d'une fresque murale sur un poste de distribution publique d'électricitéPDF 5 Mo
- 29 - Convention métropolitaine dans le cadre de la dotation de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024PDF 3 Mo
- 30 - Convention tripartite entre les communes de Clichy-sous-bois, Livry-Gargan et Montfermeil pour l'organisation du dispositif "Bel été solidaire olympique et quartiers d'été 2024"PDF 2 Mo
- 31 - Actualisation des tarifs du centre nautique Roger LebasPDF 1 Mo
- 32 - Actualisation des tarifs des activités culturelles pour l'année 2024/2025PDF 2 Mo
- 33 - Adoption du projet d'établissement 2024-2030 et du règlement des études du conservatoirePDF 541 Ko
- 34 - Convention de mise à disposition d'une salle par la commune au bénéfice du programme de langue, culture et civilisation roumainesPDF 2 Mo
- 35 - Distribution de places de cinéma et de bons d'achat dans le cadre du challenge "Mai à vélo"PDF 518 Ko
- 36 - Lancement d'un concours de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une école primaire dite "Centre" à Livry-GarganPDF 4 Mo
- 37 - Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de mise en sécurité d'un fontis et comblement par injection Chemin des Postes (Livry-Gargan) / allée Auguste Geneviève (Clichy-sous-bois)PDF 2 Mo
- 38 - Actualisation des tarifs relatifs aux droits d'occupation du domaine public à caractère économiquePDF 2 Mo
- 39 - Remboursement de la ville de Livry-Gargan à la ville de Vaujours suite à la prise en charge des travaux de nettoyage du site "Allée de l'Est"PDF 1 Mo
- 40 - Rapport annuel d'activité du Syndicat intercommunal du service public du gaz, de l'électricité et des énergies locales en Île-de-France (Sigeif) - Année 2022PDF 44 Mo
- 41 - Rapport annuel d'activité du Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2022PDF 58 Mo
- 42 - Rapport annuel d'activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Année 2022PDF 26 Mo
- 43 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain "La navette" délégué par Île-de-France Mobilités - Année 2023PDF 2 Mo
- 44 - Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement Chanzy et JacobPDF 18 Mo
- 45 - Approbation du rapport d'activité 2023 en lien avec le label Ville amie des animauxPDF 20 Mo
- 46 - Politique foncière - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023PDF 779 Ko
- 47 - Projet d'inscription des cités-jardins du parc forestier de la PoudreriePDF 5 Mo
- 48 - Projet d'extension du classement du parc forestier de la PoudreriePDF 5 Mo
- 49 - Candidature de la commune au label "Ville européenne"PDF 1 Mo
- 50 - Approbation de la mise en place d'une aide financière pour l'automatisation des portails des maisons individuelles à destination des LivryensPDF 651 Ko
- 51 - Approbation de la mise en place d'une aide financière auprès des propriétaires de maison individuelle pour la plantation d'arbresPDF 619 Ko
- 53 - Approbation et signature de la convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la SACICAP de l'Anjou pour la période 2024-2030PDF 3 Mo
- 54 - Garantie d'emprunts donnée à la société immobilière 3F - opération d'acquisition - amélioration de 59 logements situés au 1, 3 et 5 avenue SullyPDF 998 Ko
- 55 - Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F pour une opération d'acquisition-amélioration de 59 logements situés au 1, 3 et 5 avenue SullyPDF 2 Mo
- 56 - Approbation du règlement du concours des maisons et balcons fleurisPDF 827 Ko
- 57 - Approbation du plan pluriannuel d'investissement complémentaire du plan véloPDF 738 Ko
- 58 - Approbation du règlement de la brocante municipalePDF 688 Ko
- 59 - Modification du tableau des effectifsPDF 530 Ko
- 60 - Fixation des conditions de recrutement pour les postes susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels avec des contrats de 3 ansPDF 1 Mo
- 61 - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA)PDF 664 Ko
- 62 - Assouplissement exceptionnel du dispositif du télétravail pendant la période des Jeux Olympiques et ParalympiquesPDF 776 Ko
- 63 - Mise en oeuvre du dispositif du télétravail pour les agents "aidants familiaux"PDF 2 Mo
- 64 - Recours au contrat d'apprentissagePDF 690 Ko
- 65 - Mise en place du réseau des assistants de préventionPDF 617 Ko
- 67 - Organisation d'un service minimum d'accueil en cas de grèvePDF 1 Mo
- 68 - Approbation de la convention de subvention avec la Préfecture de la Seine-Saint-Denis au titre des séjours "été olympique"PDF 2 Mo
- 69 - Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires de juin à juillet 2024PDF 567 Ko
- Voeux du conseil municipal sur l'école publiquePDF 106 Ko
- Procès-verbal de la séance du 4 avril 2024PDF 612 Ko
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 9 Mo
- 2 - Désignation de deux nouveaux membres au sein de la commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipauxPDF 570 Ko
- 3 - Nomination d'un nouveau conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est suite à la démission d'un conseiller municipalPDF 786 Ko
- 4 - Nomination d'un nouveau membre de la commission d'appel d'offres des marchés publics suite à la démission d'un conseiller municipalPDF 635 Ko
- 5 - Nomination d'un nouveau membre de la commission de délégation de service public suite à la démission d'un conseiller municipalPDF 602 Ko
- 6 - Désignation d'un nouveau membre du conseil municipal chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre du règlement intérieur du conseil municipal suite à la démission d'un conseiller municipalPDF 585 Ko
- 7 - Budget principal de la Ville - Compte administratif - Exercice 2019PDF 11 Mo
- 8 - Budget principal de la Ville - Compte de gestion - Exercice 2023PDF 1,020 Ko
- 9 - Budget principal de la Ville - Compte administratif - Exercice 2023PDF 1 Mo
- 10 - Budget principal de la Ville - Affectation des résultats - Exercice 2023PDF 1 Mo
- 11 - Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas - Compte de gestion - Exercice 2023PDF 840 Ko
- 12 - Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas - Compte administratif - Exercice 2023PDF 13 Mo
- 13 - Dotation aux provision pour créances douteuses - Budget principal de la VillePDF 602 Ko
- 14 - Rapport relatif à l'utilisation du fonds de solidarité Région Île-de-France au titre de l'exercice 2023PDF 465 Ko
- 15 - Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)PDF 667 Ko
- 16 - Convention de partenariat entre la Mission locale de la Dhuys (antenne de Livry-Gargan) et la commune de Livry-GarganPDF 1 Mo
- 17 - Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre Municipal de Santé Simone VeilPDF 966 Ko
- 18 - Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotéesPDF 2 Mo
- 19 - Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffusPDF 1 Mo
- 20 - Approbation du modèle de convention d'objectifs type à conclure avec plusieurs associationsPDF 868 Ko
- 21 - Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI)PDF 819 Ko
- 22 - Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature RestaurationPDF 1 Mo
- 23 - Affiliation à l'USEP 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 »PDF 508 Ko
- 24 - Demande de labellisation d'une structure d'information jeunesse à rayonnement régionalPDF 685 Ko
- 25 - Désignation des lauréats de la première session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ansPDF 1 Mo
- 26 - Accord de partenariat entre le bénéficiaire « Chef de file » et les partenaires dans le cadre d'une opération collaborative (programmation 2021-2027) relative au cofinancement du dispositif local d'accompagnement des collégiens temporairement exclus (Acte) par le FSEPDF 6 Mo
- 27 - Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l'école »PDF 682 Ko
- 28 - Conventions métropolitaines dans le cadre de l'AMI « Vivez les Jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l'exposition « Empreintes 1924/2024, Cent ans d'héritage olympique »PDF 2 Mo
- 29 - Modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA)PDF 706 Ko
- 30 - Modification du tableau des effectifsPDF 460 Ko
- 31 - Recrutement d'un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la Mission HandicapPDF 537 Ko
- 32 - Garantie d'emprunts donnée à la société CDC Habitat Social - Opération d'achat en VEFA de 18 logements sis 15 rue des Cinq FrèresPDF 2 Mo
- 33 - Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d'achat en VEFA de 18 logements sis 15 rue des Cinq FrèresPDF 2 Mo
- Procès-verbal de la séance du 8 février 2024PDF 2 Mo
- 1 - Installation de deux nouveaux conseillers municipauxPDF 488 Ko
- 2 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 5 Mo
- 3 - Désignation d'un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du comité stratégique de la Société du Grand ParisPDF 673 Ko
- 4 - Désignation d'un référent déontologue des élus locauxPDF 1 Mo
- 5 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2023PDF 2 Mo
- 6 - Rapport sur la situation en matière de développement durable - Année 2023PDF 39 Mo
- 7 - Budget principal Ville : affectation des résultats - Exercice 2023PDF 6 Mo
- 8 - Actualisation des AP/CPPDF 1 Mo
- 9 - Budget principal Ville - Budget primitif 2024PDF 23 Mo
- 10 - Budget principal de la Ville : vote des taux 2024 de fiscalité directe localePDF 778 Ko
- 11 - Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-FrancePDF 2 Mo
- 12 - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2024PDF 19 Mo
- 13 - Convention cadre de transfert de maîtrise d'ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en LED des dispositifs d'éclairage public implantés le long des voiries départementalesPDF 3 Mo
- 14 - Avis du conseil municipal sur le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023PDF 1 Mo
- 15 - Avis de la commune de Livry-Gargan sur le Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH)PDF 1 Mo
- 16 - Instauration d'un barème relatif à la mise en oeuvre des astreintes administratives en matière d'urbanisme et de lutte contre l'habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnairePDF 1,000 Ko
- 17 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement "Publics et territoires" à conclure avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit communPDF 1 Mo
- 18 - Conventions d'objectifs et de financement "Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant" de la Caisse d'allocations familiales pour 6 établissementsPDF 8 Mo
- 19 - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement "Prestations de service unique" de la Caisse d'allocations familiales pour 6 établissements d'accueil du jeune enfantPDF 3 Mo
- 20 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement : prestation de service Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) Saint-ClaudePDF 2 Mo
- 21 - Création d'une nouvelle grille tarifaire pour les activités du Service JeunessePDF 880 Ko
- 22 - Accord d'une subvention exceptionnelle relative au projet de classe découverte Équitation de l'école élémentaire BayardPDF 631 Ko
- 23 - Convention à conclure avec la Caisse d'allocations familiales concernant l'extension de l'ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention "Aide nationale exceptionnelle pour l'investissement en ALSH" (Fonds nationaux)PDF 3 Mo
- 24 - Convention à conclure avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant l'extension de l'ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention "Convention et contrat de prêt d'aide financière à l'investissement" (Fonds locaux)PDF 3 Mo
- 25 - Création d'un tarif pour la participation au programme d'échange avec le conservatoire de FürstenfeldbruckPDF 483 Ko
- 26 - Modification des horaires d'ouverture au public du centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolairesPDF 630 Ko
- 27 - Convention d'occupation d'un terrain communal pour la création d'un potager participatif avec l'association Livry GardenPDF 961 Ko
- 28 - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires)PDF 1 Mo
- 29 - Appel à manifestation d'intérêt : cahier des charges concernant l'implantation de commerces de ventes d'accessoires pour animaux lors de la Fête du Printemps 2024 et fixation du prix de la redevancePDF 849 Ko
- 30 - Attribution de subventions aux associationsPDF 1 Mo
- 31 - Recours aux personnels enseignants et fixation du taux de rémunérationPDF 1 Mo
- 32 - Modalités d'organisation du télétravailPDF 2 Mo
- 33 - Recours aux prestations d'entreprise de travail temporaire (intérim)PDF 2 Mo
- 34 - Actualisation de l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialePDF 795 Ko
- 35 - Indemnités d'astreintePDF 1,004 Ko
- 36 - Attribution d'une subvention exceptionnelle en soutien aux inondations dans le Nord-Pas-de-CalaisPDF 424 Ko
- 37 - Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la société publique locale Sequano Grand ParisPDF 576 Ko
- Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023PDF 1 Mo
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 1 Mo
- 2 - Désignation des membres des deux commissions permanentes du conseil municipalPDF 768 Ko
- 3 - Débat d'orientations budgétaires 2024PDF 2 Mo
- 4 - Autorisation spéciale d'ouverture de crédits en section d'investissement du budget principal de la Ville - Exercice 2024PDF 950 Ko
- 5 - Délégation donnée au Maire en matière de gestion de trésoreriePDF 3 Mo
- 6 - Attribution d'un acompte sur subvention 2024 au Centre Communal d'Action SocialePDF 523 Ko
- 7 - Avis de la commune sur le projet de Plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGDID) de Grand Paris Grand EstPDF 5 Mo
- 8 - Garantie d'emprunts donnée à la société immobilière 3F pour une opération d'achat : amélioration de 4 logements au 40 avenue de la Gare de GarganPDF 1 Mo
- 9 - Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F pour une opération d'achat : amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la Gare de GarganPDF 2 Mo
- 10 - Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité-handicap - Rapport 2022PDF 47 Mo
- 11 - Convention de délégation de la gestion d'activités en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuellePDF 5 Mo
- 12 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par la Maire au titre de l'année 2024PDF 3 Mo
- 13 - Modification de l'article n°14 du règlement intérieur des accueils de loisirs péri et extrascolairesPDF 1 Mo
- 14 - Protocole de mise en oeuvre d'une cellule locale de prévention contre l'évitement scolaire ainsi que la charte déontologique d'échanges de données entre les partenaires du dispositifPDF 3 Mo
- 15 - Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le DépartementPDF 5 Mo
- 16 - Convention de résidence artistique au Château de la ForêtPDF 2 Mo
- 17 - Partenariat pour le programme "Oeuvres en résidence" avec l'association Citoyenneté JeunessePDF 2 Mo
- 18 - Approbation de la convention départementale relative au projet "Club 2024" porté par la communePDF 2 Mo
- 19 - Avance des 4/12ème des suventions accordées aux associations dans l'attente du vote du budget primitif 2024PDF 619 Ko
- 20 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Livry-Gargan Athlétisme pour l'organisation de stagePDF 610 Ko
- 21 - État annuel des indemnités des élusPDF 1 Mo
- 22 - Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes au sein du Centre médico-socialPDF 754 Ko
- 23 - Modification du tableau des effectifsPDF 906 Ko
- 24 - Budget annexe Jean Lebas : décision modification n°1 - Exercice 2023PDF 3 Mo
- Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023PDF 1 Mo
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 3 Mo
- 2 - Budget Principal de la Ville - Décision Modificative n°2 - Exercice 2023PDF 21 Mo
- 3 - Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d'approvisionnementPDF 761 Ko
- 4 - Renouvellement de la convention entre la commune et l'APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIATPDF 5 Mo
- 5 - Adhésion au groupement de coopération sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en oeuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétiquePDF 5 Mo
- 6 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Livry-Gargan et la Mission locale pour l'emploi de la DhuysPDF 980 Ko
- 7 - Équilibre social de l'habitat - Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à signer des conventions bilatérales avec les bailleurs sociauxPDF 849 Ko
- 8 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruellePDF 436 Ko
- 9 - Convention type de coopération et de mutualisation relative à l'utilisation et à l'entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine TillionPDF 5 Mo
- 10 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du clubPDF 603 Ko
- 11 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Football Club de Livry-Gargan pour la création d'une section fémininePDF 473 Ko
- 12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Rugby Club de Livry-Gargan pour l'organisation des événements liés à l'accueil de la Coupe du monde de rugby en FrancePDF 484 Ko
- 13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en ArméniePDF 486 Ko
- 14 - Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée "Aqua Téléthon" au profit du CALTPDF 483 Ko
- 15 - Approbation de la convention d'offre de concours avec la société Enviro Conseil et Travaux (ECT)PDF 12 Mo
- 16 - Fixation de la tarification des espaces de vente dans le cadre de la brocante aux jouetsPDF 242 Ko
- 17 - Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l'association CALT pour la tenue d'un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouetsPDF 513 Ko
- 18 - Approbation de la charte du bien-être animalPDF 779 Ko
- 19 - Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la populationPDF 614 Ko
- 20 - Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux commune pour la mise en oeuvre d'une prime des personnels employés dans les centres de santéPDF 687 Ko
- 21 - Autorisations spéciales d'absence à l'occasion de certains événements familiaux ou liées à la vie courantePDF 2 Mo
- 22 - Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnellePDF 730 Ko
- 23 - Modification du tableau des effectifsPDF 286 Ko
- Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023PDF 1 Mo
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 6 Mo
- 2 - Délibération relative à l'avis du conseil municipal sur le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le Conseil de territoire de l'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est le 11 juillet 2023PDF 1 Mo
- 3 - Budget principal Ville - Décision modificative n°1 - Exercice 2023PDF 23 Mo
- 4 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - Budget principal de la villePDF 2 Mo
- 5 - Dotation aux provisions pour créances douteuses - Budget principal de la villePDF 626 Ko
- 6 - Acquisition comptable d'un véhicule auprès du Service d'aide à domicile du Centre Communal d'Action SocialePDF 584 Ko
- 7 - Rattachement du budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas au CCASPDF 502 Ko
- 8 - Avenant n°1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Résidence autonomie Jean LebasPDF 1 Mo
- 9 - Règlement intérieur d'occupation de la salle de restauration de la Résidence autonomie Jean LebasPDF 684 Ko
- 10 - Transfert de la mission d'évaluation et de suivi de l'allocation départementale personnalisée d'autonomie au Centre Communal d'Action SocialePDF 639 Ko
- 11 - Soirée Jeunes Talents 2023 - Recettes reversées à l'association Horizon CancerPDF 863 Ko
- 12 - Désignation des lauréats de la 3e session de la bourse aux projets 2023 dite "Coup de pouce Jeunesse" à destination des livryens âgés de 16 à 25 ansPDF 1,020 Ko
- 13 - Signature de conventions de mises à disposition d'intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Sport à l'école" 2023-2024PDF 3 Mo
- 14 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Livry-Gargan Athlétisme pour l'organisation des Foulées Livryennes 2023PDF 982 Ko
- 15 - Signature de la convention d'objectifs et de financement "Publics et territoires" axe 4 - Maintien des équipements et services - Relaxation/YogaPDF 3 Mo
- 16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours Populaire Français (Fédération de Seine-Saint-Denis) pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire au Maroc et en LibyePDF 475 Ko
- 17 - Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensationPDF 9 Mo
- 18 - Recours à des collaborateurs occasionnels bénévoles et adoption de la convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévolePDF 1 Mo
- 19 - Modification du tableau des effectifsPDF 545 Ko
- Proposition de voeu du conseil municipal du 5 octobre 2023 présenté par le groupe ALEC et amendé par l'exécutifPDF 475 Ko
- Procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023PDF 1 Mo
- 1 - Communication du maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 3 Mo
- 2 - Nomination d'un élu pour représenter la commune à la Société Publique Locale SequanoPDF 586 Ko
- 3 - Changement du représentant du conseil municipal à Autolib Velib MétropolePDF 545 Ko
- 4 - Constitution d'un groupement de commande Ville/CCASPDF 1 Mo
- 5 - Adhésion de Bures-sur-Yvette au SIGEIFPDF 1 Mo
- 6 - Convention de partenariat pour fresque murale au 2 rue Marc SangnierPDF 4 Mo
- 7 - Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire pour l'enfouissement des réseaux aériens VoltairePDF 6 Mo
- 8 - Constitution d'une groupement d'autorités pour DSP réseau public de chaleur urbainPDF 5 Mo
- 9 - Approbation du principe de DSP pour l'exploitation d'un réseau public de chaleur urbainPDF 724 Ko
- 10 - Opération ombrières photovoltaïques parking de la médiathèquePDF 7 Mo
- 11 - Rapport annuel Mandon DSP pour la gestion des marchés forainsPDF 6 Mo
- 12 - Principe de la DSP pour la gestion des approvisionnementsPDF 779 Ko
- 13 - Appel à manifestation d'intérêt service d'autopartagePDF 603 Ko
- 14 - Approbation de l'appel à manifestation d'intérêt gare de l'AbbayePDF 1 Mo
- 15 - Convention de partenariat et de financement multi accueil VendomePDF 2 Mo
- 16 - Actualisation des tarifs activités péri et extrascolairesPDF 2 Mo
- 17 - Actualisation du règlement intérieur activités péri et extrascolaires et rattachement de la charte de la pause méridiennePDF 2 Mo
- 18 - Contribution forfaitaire annuelle à l'école Notre-DamePDF 245 Ko
- 19 - Changement de dénomination Ateliers du mercredi en Parcours culturel 14-20 ansPDF 663 Ko
- 20 - Attribution des récompenses aux bacheliersPDF 673 Ko
- 21 - Désignation des lauréats au Coup de Pouce Jeunesse 2e sessionPDF 980 Ko
- 22 - Modification des horaires d'ouverture au public du service JeunessePDF 654 Ko
- 23 - Modification du règlement de fonctionnement du CLJPDF 816 Ko
- 24 - Transformation du CMJC en Conseil Municipal des EnfantsPDF 787 Ko
- 25 - Convention de mise à disposition de locaux pour le centre DelthilPDF 1 Mo
- 26 - Convention de partenariat association ASALEEPDF 5 Mo
- 27 - Convention tripartite dispositif Bel été solidaire et Quartiers d’été 2023PDF 1 Mo
- 28 - Nouvelle grille de tarifs pour les activités du centre nautique Roger-LebasPDF 1 Mo
- 29 - Modification des horaires d'ouverture du Centre nautique Roger-LebasPDF 653 Ko
- 30 - Actualisation des tarifs des activités culturellesPDF 2 Mo
- 31 - Modification des horaires du CCYMPDF 596 Ko
- 32 - Modification du règlement intérieur du ConservatoirePDF 666 Ko
- 33 - Modification des tarifs des cimetières et du columbariumPDF 630 Ko
- 34 - Modification des horaires d'ouverture au public du Centre administratifPDF 629 Ko
- 35 - Barême d'indemnisation des arbresPDF 2 Mo
- 36 - Convention de coopération Ville AFL - dispositif DIGNEOPDF 4 Mo
- 37 - Harmonisation des tarifs du stand de tirPDF 1 Mo
- 38 - Arrêt du stationnement payant et démontage des horodateursPDF 562 Ko
- 39 - Modification du tableau des effectifsPDF 481 Ko
- Voeu 1 ALEC - Non à la fermeture de la Clinique VaubanPDF 563 Ko
- Voeu 2 MAJO - Maintien de la maternité Clinique VaubanPDF 642 Ko
- Procès-verbal de la séance du 8 juin 2023PDF 1 Mo
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 8 Mo
- 2 - Protocole de signalement, de suivi des dossiers concernant les élus municipaux et de relations avec la ville de Livry-GarganPDF 759 Ko
- 3 - Demande de remise gracieuse de la dette de Monsieur Fabrice KusiakPDF 527 Ko
- 4 - Modification du lieu de réunion du conseil municipalPDF 504 Ko
- 5 - Modification du tableau des effectifsPDF 521 Ko
- 6 - Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la société publique locale SEQUANO Grand ParisPDF 13 Mo
- 7 - Rapport relatif à l'utilisation du Fonds de solidarité Région Île-de-France au titre de l'exercice 2022PDF 834 Ko
- 8 - Constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS - Achat et réparation de pneumatiques pour tous types de véhiculesPDF 1 Mo
- 9 - Garantie sur les avenants de réaménagements n°139335 et 139348 d'emprunts CDC Habitat Social avec la Caisse des dépôts et consignationsPDF 2 Mo
- 10 - Garantie d'emprunts donnée à la société Caritas Habitat - Opération de transformation d'un Ehpad en 15 places de Lits Halte Soins Santé et 6 places en appartement de coordination thérapeutique au 18 avenue du Maréchal LeclercPDF 2 Mo
- 11 - Signature de la convention-cadre entre la ville de Livry-Gargan et l'association "Maîtrisez votre énergie" (ALEC-MVE)PDF 2 Mo
- 12 - Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l'association CIDFF-93 pour la tenue d'une permanence hebdomadaire d'accès aux droits et d'accompagnement des femmes victimes de violencesPDF 2 Mo
- 13 - Adhésion à l'association Centre Hubertine AuclertPDF 448 Ko
- 14 - Convention d'occupation du domaine public communal relative à la tenue d'une permanence par l'association Horizon Cancer au Centre municipal de santé Simone VeilPDF 1 Mo
- 15 - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Livry-Gargan et le service social de la Caisse régionale d'Assurance maladie d'Île-de-FrancePDF 1 Mo
- 16 - Modification du règlement de l'atelier passerelle pour l'accueil d'enfants en situation de handicap sans solutionPDF 1 Mo
- 17 - Convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du "dispositif d'aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs mis à la disposition des lycées" relative aux travaux de transformation d'un terrain stabilisé en gazon synthétique avec éclairage pour la pratique du football et du rugby au Parc des Sports Alfred-Marcel-VincentPDF 4 Mo
- 18 - Acquisition amiable de la parcelle cadastrée F 76, sise 18-20 allée de StalingradPDF 909 Ko
- 19 - Cession d'un terrain sis rue Georges Clemenceau - rue Philippe Lebon - rue de Vaujours, cadastrée section E n°1819 et déclassement par anticipation de ladite parcellePDF 1 Mo
- 20 - Convention de mise à disposition d'une salle par la commune de Livry-Gargan au bénéfice du programme de langue, culture et civilisation roumainesPDF 2 Mo
- 21 - Convention entre la ville et l'Education nationale relative à la mise à disposition des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dans le cadre des activités scolairesPDF 1 Mo
- 22 - Convention entre la ville et l'Education nationale relative à la mise à disposition de technologies de l'information et de la communication dans les écoles du 1er degréPDF 944 Ko
- 23 - Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement "prestation de service unique" de la Caisse d'allocations familiales pour six établissements d'accueil du jeune enfantPDF 4 Mo
- 24 - Adoption du réglement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfantPDF 4 Mo
- 25 - Accord de partenariat entre le bénéficiaire "chef de file" et les partenaires dans le cadre d'une opération collaborative - période 2021-2027 - relative au cofinancement du dispositif local d'accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (Acte) par le FSE+ (Fonds social européen)PDF 2 Mo
- 26 - Actualisation de la convention cadre entre la commune de Livry-Gargan et les collèges dans le cadre du dispositif "Accompagnement des collégiens temporairement exclus"PDF 2 Mo
- 27 - Convention de partenariat entre la commune et l'organisme de formation Ifac (Institut de formation, d'animation et de conseils) pour la mise en place d'un Bafa sur sitePDF 2 Mo
- 28 - Convention cadre entre la commune de Livry-Gargan et les collèges/lycées de la ville pour la mise en place de permanences du Service Jeunesse au sein des établissements scolaires "Aller vers"PDF 835 Ko
- 29 - Attribution d'un concours financier exceptionnel à l'Association sportive du collège Léon Jouhaux pour soutenir un projet sportifPDF 550 Ko
- 30 - Approbation de la signature de la Charte de l'amitié entre la commune et la ville portugaise de ForjãesPDF 741 Ko
- 31 - Approbation du règlement du concours des maisons et balcons fleurisPDF 1 Mo
- 32 - Approbation de la convention de financement du projet "Aménagement du lac de Sévigné" lauréat de l'appel à projets "Nature 2050 - Métropole du Grand Paris"PDF 2 Mo
- 33 - Approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'installation de commerces et de services de proximité à Livry-Gargan - Rétrocession du local commercial 38 boulevard ChanzyPDF 1 Mo
- Voeu_Soutien_financier_E__tat_et_Dotation__CM_08_06_2023_PDF 107 Ko
- Procès-verbal de la séance du 13 avril 2023PDF 1 Mo
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 3 Mo
- 2 - Budget Principal Ville - Compte de gestion - Exercice 2022PDF 1 Mo
- 3 - Budget Principal Ville - Compte administratif - Exercice 2022PDF 4 Mo
- 4 - Bilan annuel relatif à la formation des élus locaux 2022PDF 457 Ko
- 5 - Politique foncière - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022PDF 568 Ko
- 6 - Budget Principal Ville - Affectation des résultats - Exercice 2022PDF 738 Ko
- 7 - Ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) d'équipement scolairePDF 870 Ko
- 8 - Création de deux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) : Education et Cadre de viePDF 775 Ko
- 9 - Budget Principal de la Ville - Budget primitif 2023PDF 9 Mo
- 10 - Budget Principal de la Ville - Vote des taux 2023 de fiscalité directe localePDF 2 Mo
- 11 - Budget annexe du foyer-résidence Jean Lebas - Compte de gestion - Exercice 2022PDF 894 Ko
- 12 - Budget annexe du foyer-résidence Jean Lebas - Compte administratif - Exercice 2022PDF 11 Mo
- 13 - Budget annexe du foyer-résidence Jean Lebas - Affectation des résultats - Exercice 2022PDF 483 Ko
- 14 - Budget annexe du foyer-résidence Jean Lebas - Budget primitif 2023PDF 5 Mo
- 15 - Attribution de subventions aux associations - Année 2023PDF 881 Ko
- 16 - Approbation du modèle de convention d'objectifs type à conclure avec plusieurs associationsPDF 1 Mo
- 17 - Convention à conclure avec l'UGAP pour les prestations d'accès à internetPDF 743 Ko
- 18 - Désignation des lauréats de la première sessions de la bourse aux projets 2023 dite "Coup de pouce Jeunesse" à destination des livryens âgés de 16 à 25 ansPDF 1 Mo
- 19 - Subvention exceptionnelle pour le projet de séjour en Normandie "La Seconde Guerre mondiale racontée aux enfants" - Ecole élémentaire Georges SandPDF 1 Mo
- 20 - Subvention exceptionnelle pour le projet de séjour scolaire "Nature et patrimoine sur les bords de la Loire" - Ecole élémentaire BayardPDF 741 Ko
- 21 - Convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolairesPDF 3 Mo
- 22 - Convention d'échanges de données inter administrations pour lutter contre l'évitement scolairePDF 2 Mo
- 23 - Convention et contrat de prêt d'aide financière à conclure avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l'extension de l'ALSH VaubanPDF 3 Mo
- 24 - Convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de service Relais Petite Enfance - Maison de la petite enfance VendômePDF 2 Mo
- 25 - Attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Sport à l'école"PDF 679 Ko
- 26 - Approbation de la convention spécifique relative au financement de l'étude de l'aménagement du parc BellevuePDF 2 Mo
- 27 - Modification du tableau des effectifsPDF 490 Ko
- Procès-verbal de la séance du 20 mars 2023PDF 8 Mo
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 6 Mo
- 2 - Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmesPDF 1 Mo
- 3 - Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durablePDF 12 Mo
- 4 - Présentation de l'état des indemnités des élus siégeant au conseil municipal - Année 2022PDF 819 Ko
- 5 - Débat d’orientations budgétaires 2023PDF 3 Mo
- 6 - Modalités d'amortissements du compte 21531 - Budget principal de la villePDF 471 Ko
- 7 - Constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS - Fourniture et livraison de repas pour le portage à domicile et les résidents de Jean LebasPDF 1 Mo
- Procès-verbal de la séance du 16 février 2023PDF 13 Mo
- 1 - Communication du Maire - Article L2122-22 du CGCTPDF 699 Ko
- 2 - Modification du tableau des effectifsPDF 582 Ko
- 3 - Déploiement du RIFSEEP à certaines personnels contractuels de catégorie CPDF 716 Ko
- 4 - Mise en place de la phase n°3 du télétravailPDF 803 Ko
- 5 - Modification des modalités d'amortissements du compte 2128 - Budget Principal de la VillePDF 470 Ko
- 6 - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2023PDF 2 Mo
- 7 - Conventions d'objectifs et de financement fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Caisse d'Allocations FamilialesPDF 3 Mo
- 8 - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis - Prestation de service "Contrat local d'accompagnement à la scolarité" bonus associésPDF 6 Mo
- 9 - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis - Fonds publics et territoires - Axe 3 : favoriser l'engagement et la participation des enfants et des jeunesPDF 3 Mo
- 10 - Convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du "Dispositif de soutien au développement d'équipements sportifs de proximité"PDF 4 Mo
- 11 - Convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du "Dispositif d'aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs mis à la disposition des lycées", relative à la rénovation du sol sportif du gymnase Joseph ZamiPDF 4 Mo
- 12 - Approbation de la convention de partenariat à conclure avec le Théâtre Louis Aragon de Tremblay-en-FrancePDF 1 Mo
- 13 - Approbation de la tarification du coût des équipements sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associationsPDF 811 Ko
- 14 - Convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d'investissement métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) pour la rénovation du marché Jacob au titre du contrat de développement "Centres-villes vivants"PDF 1 Mo
- 15 - Approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'installation de commerces et de services de proximitéPDF 1 Mo
- 16 - Approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'implantation de food trucksPDF 1 Mo
- 17 - Convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de 8 bornes électriques dans le cadre du "Fonds d'investissement métropolitain"PDF 4 Mo
- 18 - Adhésion au Club des villes et territoires cyclables et marchablesPDF 1 Mo
- 19 - Acquisition amiable des parcelles cadastrées section E 20P, E 876P, E 918P et E 1861P situées rue Saint-Claude et avenue du Maréchal LeclercPDF 4 Mo
- 20 - Modification de la délibération relative à la tarification pour l'enlèvement des dépôts d'ordures ménagères et des déchets en dehors des périodes de collectePDF 980 Ko
- 21 - Convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du "Fonds d'investissement métropolitain de l'innovation et du numérique" (FMIN) pour l'accompagnement financier relatif à l'acquisition et à la mise en oeuvre d'un logiciel de GRU (Gestion de la relation usager)PDF 2 Mo
- 22 - Rapport annuel de la société Mandon, titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la commune - Année 2021PDF 10 Mo
- 23 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain "La navette" délégué par Île-de-France Mobilités - Année 2021PDF 1 Mo
- 24 - Rapport annuel du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2021PDF 60 Mo
- 25 - Rapport annuel du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) - Année 2021PDF 57 Mo
- 26 - Rapport annuel du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Année 2021PDF 25 Mo
- 27 - Concours exceptionnel pour les populations victimes des séismes en Turquie et en SyriePDF 517 Ko
- 28 - Dénomination d'une voie communale - Changement de dénomination du chemin de VaujoursPDF 502 Ko
- Procès verbal de la séance du 15 décembre 2022PDF 9 Mo
- Procès verbal de la séance du 24 novembre 2022PDF 12 Mo
- Procès verbal de la séance du 20 octobre 2022PDF 13 Mo
- Procès verbal de la séance du 7 juillet 2022PDF 13 Mo
- Procès verbal de la séance du 8 juin 2022PDF 11 Mo
- Procès verbal de la séance du 7 avril 2022PDF 19 Mo
- Compte rendu de la séance extraordinaire du 9 mars 2022PDF 509 Ko
- Compte rendu de la séance du 10 février 2022PDF 4 Mo