Organiser un événement

Toute utilisation du domaine public pour y organiser des manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel doit faire l'objet d'une demande auprès de Monsieur le maire de Livry-Gargan. La demande doit comporter tous les renseignements utiles sur l'organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation. Elle doit être accompagnée, en cas de mise en place d'installations, d'un dossier technique complet.
La demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Le délai est porté à 3 ou 6 mois en cas d'installations importantes.

Il est important d'assurer la manifestation. Cette assurance sera demandée par le propriétaire du local dans lequel la manifestation est organisée.

C'est à l'organisateur de prévoir un service de sécurité adapté. Si le public et le personnel dépassent 1 500 personnes, le service d'ordre doit être déclaré à la Préfecture.

En cas d'installation de sonorisation, des niveaux de bruit maximum sont fixés (seuils de décibels). Pensez à consulter la réglementation en vigueur.

La vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation doit faire l'objet d'une autorisation de Débit de Boissons Temporaire, valable pour les deux premiers groupes :

• 1er groupe (toutes boissons non alcoolisées) pour les manifestations sportives, les fêtes d'écoles et kermesses ; 
• 2e groupe (vin, bière, cidre et champagne) pour toutes les autres manifestations (sous certaines réserves). 

La demande d'autorisation de débit de boisson temporaire doit être transmise au moins 15 jours avant l'événement et lorsque l'événement a reçu une autorisation d'occupation du domaine public.

Une association organisant une manifestation où seront diffusées des œuvres musicales non « tombées » dans le domaine public doit demander l'autorisation de diffusion en public aux auteurs et leur verser une rémunération.
La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) délivre cette autorisation, perçoit les droits d'auteur et les répartit. Le paiement des droits d'auteur est toujours à la charge de l'organisateur de la manifestation. 

Les projets portés par un groupe d'habitants, une association ou un Conseil de quartier peuvent bénéficier d'un soutien logistique (prêt de salle, location de matériels, diffusion d'information) et d'une assistance technique des services municipaux. Pour en bénéficier, les organisateurs transmettront un dossier précis de présentation du projet au minimum deux mois avant la date de la manifestation.

N’hésitez pas à prendre contact avec la Mairie qui vous dirigera vers les différents services compétents pour vous renseigner en fonction de la nature de votre manifestation.

N'hésitez pas à utiliser vos propres moyens de communication habituels pour relayer votre événement auprès de la population.

Certaines de vos manifestations peuvent également être relayées via les supports de la mairie :

• dans le magazine municipal distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants et disponible dans la majorité des bâtiments publics communaux
• sur le site internet et les réseaux sociaux de la ville
• sur les panneaux d'affichages électroniques de rue

Vous disposez également des panneaux d'affichage libre situés dans certains secteurs de la ville.