Plan Local d'Urbanisme
L’objectif du PLU est d’assurer une harmonie et un équilibre entre la préservation de l’existant et le développement de nouveaux projets dans un objectif de développement durable.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Livry-Gargan a été approuvé le 17 décembre 2015.
Ce document de planification a permis à la Ville de redéfinir son projet de développement urbain autour de la volonté d’inscrire le territoire dans la Métropole du Grand Paris, tout en préservant la qualité de son cadre de vie urbain, architectural et paysager.
Depuis le 1er janvier 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris, l’Etablissement Public Territorial (EPT) est compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme.
Ainsi, le PLU étant un document évolutif, ses annexes ont été mises à jour par arrêté de l'EPT Grand Paris Grand Est le 6 février 2017, et une première modification simplifiée est intervenue par délibération de l'EPT Grand Paris Grand Est le 28 février 2017.
Un arrêté de mise à jour a également été pris le 4 octobre 2018, afin d'intégrer les périmètres de Projets Urbains Partenariaux aux annexes du PLU (informations utiles).
Après trois ans de mise en œuvre, la Ville de Livry-Gargan a souhaité apporter de nouvelles modifications à son PLU, à savoir :
- Mise en conformité des règles de stationnement avec la règlementation en vigueur
- Précision de la définition du comble
- Correction matérielle sur la définition des annexes
- Intégration des modifications transmises par le Département sur les emplacements réservés qui lui sont alloués
- Rectification d’erreurs matérielles sur les Eléments de Paysage Identifiés
- Mise à jour et modification des Eléments de Paysage Identifiés
- Ajout d’un plan de localisation des EPI
Par délibération du Conseil de Territoire du 28 mai 2019, la modification simplifiée n°2 du PLU de Livry-Gargan a été approuvée.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal
Grand Paris Grand Est a engagé l'élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération en date du 3 juillet 2018. Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Après son approbation, il sera opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme et se substituera au PLU communaux actuellement en vigueur.
Retrouvez les documents relatifs au PLUi sur grandparisgrandest.fr
Le Règlement Local de Publicité intercommunal
Grand Paris Grand Est a engagé, par délibération du 16 avril 2019, l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Une fois approuvé, ce document se substituera aux règlements locaux de publicités (RLP) communaux actuellement en vigueur dans certaines des communes membres.
Retrouvez les documents relatifs au RLPi sur grandparisgrandest.fr