Mes démarchesL’agent a un rôle de conseil auprès des services municipaux pour la préparation des instances municipale, la gestion des contentieux et la sécurisation des prises de décision. Fort d’une connaissance du droit des collectivités, le juriste renforce la fiabilité et le bon déroulement des réunions des instances (conseils municipaux, bureaux municipaux, commission permanente…). Les conseils juridiques délivrés sécurisent l’environnement juridique de la direction générale et des élus.
Activités principales
Organisation des instances municipales :
- Fort d’une expertise des commissions communales vous assurerez le bon déroulement et la bonne tenue des conseils municipaux et commission permanente
- Vous instruirez les arrêtés, décisions et délibérations en veillant à la conformité juridique
- Vous veillerez à la logistique des réunions (gestion des prestataires externes, au quorum, aux procès-verbaux)
Contrôle de légalité des actes juridiques :
- Vous superviserez le processus de contrôle des actes administratifs en lien avec les services municipaux et la préfecture
- Vous organiserez la validation des arrêtés, des décisions et des délibérations et sensibiliserez les élus et les services aux risques juridiques
Gestion de la couverture assurantielle de la Ville :
- Vous assurerez la prise en charge des sinistres de la Ville en lien avec les services
- Vous gérerez le suivi et la gestion du marché public d’assurances
Assistances juridiques et conseils aux élu(e)s et services :
- Vous conseillerez les services et les élus sur des sujets précis et sécuriserez la prise de décision sous couvert de la hiérarchie
- Vous élaborer des modèles d’actes, des procédures internes et des notes juridiques au soutien de la mise en œuvre des politiques publiques
- Vous participerez aux réunions inter-service pour l’élaboration de montages juridiques
- Vous assurerez une veille juridique pluridisciplinaire à l’attention des services et des élus
Assistance contentieuse en lien avec les services concernés :
- Vous instruirez les requêtes contentieuses
- Vous gérerez les contentieux et analyserez la nature des litiges
- Vous évaluerez les enjeux juridiques et conseillerez sur les procédures à suivre
- Vous rédigerez les mémoires en lien avec les éventuels cabinets d’avocat
Compétences
Vous connaissez le cadre juridique et réglementaire du droit des collectivités territoriales, contentieux administratifs et judiciaires.
Vous maîtrisez les institutions parapubliques et les compétences territoriales.
Formation et qualification
- Master 1 ou 2 en droit public ou équivalent
- Expérience professionnelle en collectivité territoriale d’au minimum 1 an
- Maîtrise des outils de recherche juridique
- Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur)
- Maîtrise des logiciels professionnels (Acte office, intranet et autres logiciels spécifiques)
Conditions d'exercice
- Horaires réguliers du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Télétravail possible (1 jour par semaine)
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Pics d’activité liés à des événements particuliers
- Disponibilité pour les conseils municipaux (maximum 1 par trimestre)