Instructeur droit des sols Urbanisme et aménagement

Activités principales

Gestion du contentieux pénal de l’urbanisme :

• Suivi des plaintes de riverains en matière d’infractions au code de l’urbanisme
• Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d’infractions si nécessaires
• Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure
• Etablir des PV d’infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire
• Transmission des plaintes au Parquet et s’assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service

Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public.

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers :

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
• Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d’urbanisme
• Scan et copie des documents pour l’archivage ou la transmission aux personnes extérieures
• Transmission des dossiers aux organismes extérieurs (sous-préfecture)
• Gestion du classement et de l’archivage des dossiers

Formation

Expérience reconnue ou formation initiale de niveau Baccalauréat minimum.

Compétences requises

• Connaissance de la règlementation du PLU
• Connaissance générale dans le domaine de l’urbanisme
• Maîtrise de l’expression écrite et orale, des outils informatiques et bureautiques (logiciel GFI, Word, Excel…)
• Savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre sa demande, s’adapter à différents interlocuteurs et gérer et suivre les procédures mises en place en respectant les délais d’instruction
• S’informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés

Horaires

Horaires réguliers du lundi au vendredi, avec amplitude variable en fonction des plages horaires d’ouverture au public.